Documents légaux

Retrouvez ici l'ensemble des documents légaux qui encadrent l'utilisation de la plateforme Pattes de Confiance. Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.

Cette page rassemble en un seul endroit les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et de vente, la politique d'annulation et la politique de confidentialité. Ces documents précisent qui édite la plateforme, les règles applicables aux propriétaires comme aux pet sitters, le fonctionnement des frais de service et des paiements, les conditions d'annulation d'une garde et la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous les rendons librement accessibles avant toute inscription ou réservation, afin que chacun puisse s'engager en connaissance de cause ; ils sont acceptés lors de la création d'un compte et lors de chaque réservation.

• Mentions légales

  Éditeur, hébergement, responsabilité et propriété intellectuelle.

• Conditions générales d'utilisation

  Règles d'utilisation de la plateforme et des comptes utilisateurs.

• Conditions générales de vente

  Frais de service, paiements Stripe, offre Premium et annulations.

• Politique d'annulation

  Conditions d'annulation, remboursements, force majeure et litiges.

• Politique de confidentialité (RGPD)

  Données collectées, finalités, durée de conservation et droits.

Pour toute question relative à ces documents, contactez-nous à contact@pattesdeconfiance.fr.