Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Éditeur du site

Pattes de Confiance est édité par Sarah Oudjail, micro-entrepreneure.

Pattes de Confiance est une plateforme numérique de mise en relation entre propriétaires d'animaux et pet sitters. La plateforme facilite les échanges, demandes de garde, propositions, réservations et paiements.

Pattes de Confiance agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable de la réalisation directe des prestations de garde effectuées par les pet sitters.

  • Nom commercial : Pattes de Confiance
  • Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Responsable légal / Directrice de la publication : Sarah Oudjail
  • SIREN : 844 563 635
  • SIRET : 844 563 635 00029
  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
  • Adresse du siège : 4 allée de la Toison d'Or, 94000 Créteil, France
  • Téléphone : 06 34 08 94 62
  • Email : contact@pattesdeconfiance.fr

Hébergement

Le site Pattes de Confiance est hébergé par :

  • Lovable AB
  • Norrlandsgatan 15, 111 43 Stockholm, Suède
  • Site : lovable.dev

Les informations d'hébergement sont fournies conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles peuvent être mises à jour selon les informations officielles communiquées par Lovable ; les dernières informations sont disponibles sur demande à contact@pattesdeconfiance.fr.

Responsabilité

Pattes de Confiance ne peut être tenue responsable :

  • des prestations réalisées par les pet sitters ;
  • des dommages causés par les animaux ;
  • des litiges entre propriétaires et pet sitters ;
  • des informations fournies par les utilisateurs.

Chaque utilisateur reste responsable de ses engagements.

Propriété intellectuelle

Le logo, la marque, les contenus, textes, éléments graphiques et fonctionnalités de Pattes de Confiance sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Pattes de Confiance.

Médiateur de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront affichées ici avant l'ouverture commerciale de la plateforme. Bloc éditable centralisé dans src/components/legal/MediatorNotice.tsx.

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Les mentions marquées « [à compléter] » doivent être renseignées par Pattes de Confiance avant le lancement, idéalement avec l'aide d'un conseil juridique.