Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme Pattes de Confiance, accessible à l'adresse pattesdeconfiance.fr. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Création de compte
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour. La création d'un compte est gratuite. Les comptes peuvent être :
- propriétaire d'animal ;
- pet sitter.
Les pet sitters peuvent être soumis à une validation administrative avant publication de leur profil sur la plateforme.
Fonctionnement de la plateforme
Pattes de Confiance permet :
- la création de demandes de garde ;
- la réception de propositions ;
- les échanges entre utilisateurs ;
- la réservation de prestations.
Profil pet sitter
Les pet sitters s'engagent à fournir des informations sincères concernant :
- leur expérience ;
- leurs services ;
- leurs disponibilités ;
- leurs compétences.
Pattes de Confiance peut refuser, suspendre ou supprimer un profil ne respectant pas les règles ou les présentes CGU.
Messagerie
Les utilisateurs peuvent utiliser la messagerie interne afin d'échanger concernant les prestations. Toute tentative de contournement de la plateforme (échange de coordonnées avant réservation, paiement hors plateforme) ou comportement abusif peut entraîner une suspension du compte.
Règles de comportement
Sont notamment interdits :
- les faux profils ;
- les fausses informations ;
- les comportements frauduleux ;
- les propos déplacés, injurieux, discriminatoires ou haineux ;
- l'utilisation abusive du service.
Suspension et résiliation
Pattes de Confiance se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ne respectant pas les présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur demande à contact@pattesdeconfiance.fr.
Évolution des CGU
Pattes de Confiance peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle depuis leur espace personnel ou par email.
Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Les mentions marquées « [à compléter] » doivent être renseignées par Pattes de Confiance avant le lancement, idéalement avec l'aide d'un conseil juridique.
