Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Pattes de Confiance, accessible à l'adresse pattesdeconfiance.lovable.app. La plateforme met en relation des propriétaires d'animaux et des pet sitters indépendants pour organiser des prestations de garde (garde chez le pet sitter, visites à domicile, promenades, nuitées).

2. Inscription et comptes

• L'inscription est gratuite, aussi bien pour les propriétaires que pour les pet sitters.
• Chaque utilisateur choisit son rôle à l'inscription (propriétaire ou pet sitter) et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Les profils de pet sitters sont soumis à une validation manuelle par l'équipe Pattes de Confiance avant d'être visibles publiquement dans l'annuaire.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Rôle de la plateforme

Pattes de Confiance agit exclusivement comme un intermédiaire technique de mise en relation et de paiement. Les pet sitters sont des prestataires indépendants ; ils ne sont pas salariés de Pattes de Confiance. Le contrat de garde est conclu directement entre le propriétaire et le pet sitter.

4. Fonctionnement du service

• Le propriétaire publie une demande de garde décrivant son animal et ses besoins.
• Les pet sitters éligibles envoient des propositions tarifaires.
• Le propriétaire choisit une proposition et paie la réservation en ligne via Stripe.
• Après paiement, les coordonnées sont partagées entre les deux parties.
• À la fin de la garde, le propriétaire peut déposer un avis sur le pet sitter.

5. Tarifs, commission et abonnement

L'inscription et la publication de demandes sont gratuites. Les tarifs des prestations sont fixés librement par chaque pet sitter. Pattes de Confiance perçoit une commission de service de 12 % sur chaque réservation confirmée. Un abonnement Premium optionnel (9 € par mois, sans engagement) est proposé aux pet sitters validés pour bénéficier d'une mise en avant dans l'annuaire.

6. Confidentialité des coordonnées

Les coordonnées personnelles des utilisateurs (téléphone, email, adresse exacte) restent privées tant qu'aucune réservation n'a été confirmée. Elles ne sont partagées qu'après le paiement d'une réservation, uniquement entre les deux parties concernées.

7. Engagements des utilisateurs

• Fournir des informations sincères et à jour.
• Respecter les autres membres et les animaux confiés.
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas contourner la plateforme afin d'éviter les règles de fonctionnement ou la commission.

8. Modération et suspension

Pattes de Confiance se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un profil ou un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement mettant en danger un animal ou un utilisateur, ou de contournement manifeste de la plateforme.

9. Responsabilité

Pattes de Confiance ne peut être tenue responsable des dommages, incidents ou litiges résultant de l'exécution d'une prestation de garde. Chaque partie est invitée à souscrire les assurances appropriées.

10. Évolution des CGU

Pattes de Confiance peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle depuis leur espace personnel ou par email.